J.O. 237 du 11 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public


NOR : FPPA0500057A



Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 7 septembre 2005, l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est modifié comme suit :

« c) Au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires :

En qualité de représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA) :

MM. Poirot (Jean-Marie) et Breining (Antoine), membres titulaires, Mme David (Elisabeth) et M. Masanet (Joaquin), membres suppléants.

En qualité de représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGCFF-CGT) :

MM. Canon (Jean-Marc) et Angeï (Fabrice), membres titulaires, M. Perrier (Roland) et Mme Defortescu (Danielle), membres suppléants. »